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Sarah Delon-Bouquet exerce en tant que Counsel au bureau parisien de Bryan Cave. Elle est spécialisée en droit du travail et est co-leader de l’équipe des avocats européens en droit du travail de Bryan Cave.

Elle conseille et représente des clients internationaux ayant des activités en Europe et en particulier en France, dans la gestion de leurs questions quotidiennes en droit du travail, contentieuses ou non. Cela implique tous les aspects du droit du travail allant de la rédaction des contrats de travail au conseil sur des problématiques relatives à la durée du travail, aux avantages sociaux, à l’organisation des élections des représentants du personnel, à la consultation du comité d’entreprise ou encore à la négociation d’accords de rupture de contrats.

Sarah Delon-Bouquet conseille également les clients sur les aspects en droit du travail liés aux cessions d’entreprises/d’activité transfrontalières (audit juridique, application des dispositions de transfert des salariés, revue des documents d’acquisition et des contrats de travail, des clauses de non-concurrence, information et consultation des comités d’entreprises, restructurations post-acquisition).

Elle conseille également les clients sur leur conformité aux règles européennes et françaises sur la protection des données personnelles et le respect de la vie privée, ainsi que sur les questions relatives aux flux de données transfrontaliers, au transfert de données hors de l’Union Européenne et à la mise en œuvre des mesures protectives.

Professional Affiliations

    • AVOSIAL (Association des Avocats d’Entreprises en droit Social)
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Representative Experience

L’expérience de Sarah Delon-Bouquet inclut notamment les affaires récentes ou courantes suivantes :

  • Conseils à une société éditrice de logiciels dans le cadre de son acquisition d’une société française de logiciels, mise en place d’un contrat de location-gérance, transfert et intégration des salariés ;
  • Coordination dans diverses juridictions européennes pour un fournisseur de solutions publicitaires numériques de conseils juridiques relatifs au projet de transfert de salariés, à leur licenciement et aux risques liés à la suite de la cession d’une partie de son activité ;
  • Conseils à une société américaine éditrice de logiciels relatifs à son projet de licenciements collectifs pour motif économique et représentation devant les juridictions à la suite de saisines du Conseil de prud’hommes par certains salariés ;
  • Conseils à un fabricant américain de produits de consommation sur la consultation de son comité d’entreprise dans le cadre de la séparation d’une partie de ses activités ;
  • Conseils à une société de dispositifs médicaux dans le cadre de la mise en place d’une nouvelle organisation ;
  • Assistance d’une société informatique dans le cadre d’une plainte pour harcèlement moral d’un salarié ;
  • Assistance d’un fournisseur de maintenance de moteurs dans le cadre de la négociation d’une rupture conventionnelle avec un de ses salariés ;
  • Conseils à un fournisseur leader dans les produits d’emballage dans le cadre de sa conformité aux règles sur la protection des données personnelle, impliquant notamment la préparation et l’envoi des déclarations à la CNIL, la conclusion d’un contrat de transfert de données et un contrat de sous-traitance pour le traitement des données au niveau du groupe ainsi que la mise en place de mesures de déclenchement d’alertes (whistleblowing) ;
  • Action en justice pour une société américaine éditrice de logiciels en vue de la contestation de la représentativité d’une liste commune à la suite des élections de la Délégation Unique du Personnel ;
  • Assistance au niveau européen de clients avec la modification de leurs déclarations à la suite de l’invalidation de la certification Safe Harbor par la cour de justice européenne ;
  • Adaptation d’une politique sur les congés aux exigences du droit français pour une société de dispositifs médicaux ;
  • Négociation d’un bail commercial pour une société informatique et conseil concernant les règles en matière de congés payés pour la France.

Publications

  • Co-auteur d’un article intitulé « Légitimer les flux de données transfrontaliers par la méthode d’auto-évaluation : différentes approches à travers toute l’Europe » publié dans le BNA International Data Protection Special Report, juin 2007
  • Bulletin client Bryan Cave, notamment sur le whistleblowing « les dispositifs d’alertes professionnelles : la CNIL élargit le champ d’application du traitement des données personnelles autorisé », mars 2014
  • Co-auteur du bulletin client relatif au « whistleblowing » (lancement d’alerte) et la protection des données personnelles dans l’Union européenne, octobre 2015
  • Co-auteur de l’article « Safe Harbor : les conséquences pratiques de son invalidation » publié dans la Lettre des juristes d’affaires (LJA), novembre 2015

Speaking Engagements

  • Participation à des webinars sur les clauses de confidentialité et l’exécution de clauses de non-concurrence post-rupture (17 mars 2015), la rupture de contrats de salariés incompétents (27 janvier 2015) et la dénonciation sur le lieu de travail (« What do you do When an Employee Blows the Whistle ? ») (15 octobre 2015)
  • « Investigations internes transfrontalières : questions relatives à la protection des données et aux salariés » (Cross-Border Internal Investigations: Data Protection and Employee Issues), Bryan Cave Webinar, 11 juin 2014
  • « Questions et tendances clé en droit du travail transfrontalier : première étude sur les transferts et l’intégration de salariés et sur les restructurations à la suite de transactions transfrontalières » (Key Issues and Trends in Cross-Border Employment Law: 1st Look at Transfers and Integration of Employees and at Restructuring Following Cross-Border Transactions), Conférence Global HR, Paris, 2 avril 2014
  • « Présentation de la loi relative à la sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 » (Presentation of the French Securization employment law reform of June 14, 2013), 7 octobre 2013, Cercle de l’Union Interalliée – Paris

« Présentation d’aspects en droit du travail français » (Presentation of French Labor Law aspects), séminaires en droit du travail, Dechert, Philadelphie, 2005-2009