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David Père est un praticien reconnu en droit pénal des affaires, droit pénal, et contentieux règlementaire.

En droit pénal des affaires, il s’est spécialisé dans des situations complexes à risques majeurs ; il intervient dans des dossiers de corruption, de blanchiment d’argent et de fraude fiscale, mais aussi de cybercriminalité, de contrefaçon, et de contentieux post acquisition.

Rompu à la gestion de crise, il accorde une disponibilité totale à ses clients pour faire face aux situations d’urgence engendrées par la suspicion ou la découverte d’une infraction pénale, ou à la mise en cause d’un dirigeant ou d’une personne morale.

Ainsi, il est l’un des premiers en France à avoir préparé les dirigeants d’entreprises aux risques de gardes à vue avec des mises en situation en conditions réelles.

David Père a également une pratique reconnue en droit pénal international ; il assiste plusieurs victimes de crimes de guerre en Syrie et en Irak devant les juridictions françaises.

Son expérience internationale lui permet de traiter des contentieux multi-juridictionnels en Europe, Afrique et Moyen-Orient ainsi qu’aux Etats Unis.

Il intervient enfin devant les autorités administratives (notamment AMF) pour défendre des dirigeants ou personnes morales, principalement dans des procédures de manquement d’initié et de violation de la réglementation des prestataires de service d’investissement (PSI).

Grâce à sa très forte expérience judiciaire, il assiste également ses clients dans la mise en place de procédures anti corruption ou d’enquêtes internes lors de soupçons de fraudes.

Il enseigne depuis plusieurs années le droit pénal des affaires à l’Université Paris Ouest Nanterre et est invité à participer à de nombreuses conférences.

Civic Involvement & Honors

    • Membre du Comité scientifique de l’Association française des Victimes du Terrorisme (Afvt)
    • Commandant, Réserve Citoyenne, Section Technique de l’Armée de terre (STAT)
    • Commandant, Réserve Citoyenne, Section Technique de l’Armée de terre (STAT)
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Professional Affiliations

    • Membre du Centre de Droit Pénal et de Criminologie de l’Université Paris Ouest Nanterre
    • Membre de la Société Française pour le Droit International (SFDI)
    • Membre de la Société Française pour le Droit International (SFDI)
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Representative Experience

  • Représentation de membres de la famille d’un homme politique visés par une enquête pour détournement de fonds publics ;
  • Assistance d’un prévenu auquel une société d’assurance réclamait 70 millions d’Euros à titre de préjudice devant les juridictions correctionnelles ;
  • Défense d’un conseil juridique visé par une enquête pour blanchiment de corruption d’agents publics étrangers ;
  • Représentation de dirigeants d’entreprises (secteurs de la finance et de l’art) titulaires de comptes à l’étranger non déclarés poursuivis pour fraude fiscale ;
  • Représentation d’un dirigeant d’entreprise dans le secteur du photovoltaïque poursuivi pour abus de biens sociaux (2 millions d’Euros) et banqueroute (1.2 millions d’Euros) ;
  • Conseil d’une entreprise industrielle étrangère informée de soupçons de corruption au sein de sa filiale française ;
  • Assistance d’une entreprise française dans le secteur des systèmes et solutions d’impression poursuivie pour usage de faux et escroquerie à la TVA et dont les comptes bancaires avaient fait l’objet de saisie pénale ;
  • Défense d’un dirigeant d’entreprise textile poursuivi pour exercice illégal de la profession de banquier, transfert non-déclaré de sommes d’argent, blanchiment, et non justification de ressources ;
  • Représentation d’un fonds d’investissement moyen-oriental victime d’une tentative d’escroquerie et d’usage de faux en écriture publique ;
  • Représentation de fonds de private equity lors de contentieux pénaux post acquisitions pour escroquerie au faux bilan ;
  • Défense de prévenus lors de procédures de « plaider coupable » à la française (CRPC) dans des dossiers d’abus de biens sociaux, ou d’exercice illégal de la profession d’expert-comptable ;

Publications

  • Dirigeants : comment se préparer à une garde à vue ? Le Figaro Décideurs, Expertise, 15 janvier 2016 ;
  • Blanchiment : les nouvelles obligations des professionnels du chiffre et du droit, Les cahiers du chiffre et du droit n°2, 2014, pp. 35 et s. (avec Julien Tokarz, Président de l’ordre des experts comptables Paris Ile de France) ;
  • Droit à l’information dans le cadre des procédures pénales : les précisions des députés sur le statut des « suspects », Dalloz actualité, 6 mai 2014 ;
  • Droit à l’information dans le cadre des procédures pénales : enfin une reconnaissance du statut des « suspects », Dalloz actualité, 4 février 2014 ;
  • Garde à vue : le point sur les droits des personnes entendues, Le Cercle Les Echos, 15 janvier 2014 ;
  • La renonciation à l'assistance d'un avocat en garde à vue est-elle conforme aux exigences du procès équitable?, Dalloz, 18 octobre 2012, pp. 2400 et s. (avec P.-F. Veil) ;
  • Pour une réflexion sur le statut juridique du suspect, Dalloz, 8 juillet 2010, n°26, pp. 1638 et s. ;
  • L’actualité de la déclaration de soupçon : les lignes directrices de Tracfin et de la Commission bancaire, Revue Banque et Droit, n°131, mai-juin 2010, pp. 12 et s. ;
  • La déclaration de soupçon, quelles modalités ? Revue Lamy droit des affaires, mars 2010, n°47, pp. 76 et s. ;
  • L’arsenal répressif du phishing, Dalloz n°38/2006, Cahier droit des affaires, p.2666 (avec David Forest) ;
  • Sauvegarde des entreprises et soutien abusif : la nouvelle donne, Décideurs Stratégie Finance et Droit, n°77-78, 2006, pp. 34 et s. (avec P.-F. Veil) ;
  • L’émission d’un chèque sans provision est-elle constitutive d’une escroquerie ? Commentaire de l’arrêt de l’Assemblée Plénière du 18 janvier 2006, Dalloz n°28/7257, pp.1950-1952 ;
  • Le point sur la responsabilité pénale des personnes morales : les précisions apportées par la circulaire du 13 février 2006, Les Petites Affiches, 12 juin 2006, p.20 et s. ;
  • AG houleuses : un risque pénal pour les dirigeants, La Tribune, 16 mai 2006, p. 34 ;
  • Assemblées houleuses : attention à la responsabilité pénale des dirigeants !, Bull. Joly 2004, n°11, p.1437 ;
  • L'obligation de discrétion des membres du conseil d'administration, Dalloz n° 25/2004, pp. 1786-1789.

Speaking Engagements

Discours à la cérémonie de remise des prix aux lauréats des « Annual Russian Holocaust University Essay Laureates », UNESCO, Paris, 3 juillet 2017 ;

« La justice 3.0 : la justice augmentée, un futur sans juge ? » avec M. Thomas Cassuto, Conseiller à la Cour d’appel de Lyon, et M. Jacques Levy-Vehel, Co-fondateur de la société Case Law Analytics, Directeur de recherches à l'INRIA, Centre de droit pénal et de criminologie, Université Paris Ouest Nanterre, 28 avril 2017 ;

« Un exemple de responsabilité de société commerciale française pour crime de guerre et assassinat », Centre de droit pénal et de criminologie, Université Paris Ouest Nanterre, 18 décembre 2014 ;

« Regards croisés sur l’enquête en matière de délinquance économique et financière » avec Mme Françoise Baissus, Premier Vice-Procureur, Chef de la section S2 du Parquet de Paris (délinquance astucieuse et cyber criminalité), Centre de droit pénal et de criminologie, Université Paris Ouest Nanterre, 29 mars 2013 ;

« Les activités de la Brigade Financière en matière de délinquance économique et financière » avec Didier C. et Yaël B., Commandant et capitaine de police, Brigade financière, Direction régionale de la police judiciaire, Centre de droit pénal et de criminologie, Université Paris Ouest Nanterre, 29 mars 2013 ;

« La répression des infractions d’affaires », avec Franck F. et François L., Capitaine et lieutenant de la Brigade de Répression de la Délinquance Astucieuse, Direction régionale de la police judiciaire, Centre de droit pénal et de criminologie, Université Paris Ouest Nanterre, 3 mai 2012 ;

« La déclaration de soupçon, cause d’exonération de la responsabilité pénale », avec Thierry Karcher, Commissaire aux comptes, et Denys Millet, Avocat général près la Cour d’appel de Paris, Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes, 20 novembre 2009.