Les avocats du bureau de Paris cités dans Les Echos Executive sur les nouvelles enquêtes anti-corruption menées par l’AFA

October 26, 2017

Constantin Achillas, associé, David Père, counsel, et Cécile Terret, collaboratrice senior, au sein du cabinet Bryan Cave (Paris) ont été interviewés dans Les Echos Executives au sujet du lancement des premiers contrôles de l'Agence française anti-corruption (AFA) qui interviendront d'ici la fin de l'année. Ces audits seront accompagnées de sanctions pour les entreprises qui ne respecteraient pas leurs obligations dans le cadre de la loi Sapin II. Pour David Père, « Il existe une tendance de la part des entreprises à penser que les outils existent déjà . Sauf que pour être réellement conformes, elles doivent aller au-delà des formalismes et concevoir des outils effectifs de prévention des risques de corruption. N’oublions pas que c’est le juge pénal qui, in fine, appréciera la régularité de ces dispositifs » et Cécile Terret d'ajouter « Les sociétés les plus susceptibles d’envoyer leurs contributions à l’Afa dans le cadre de la consultation publique sont probablement celles qui sont les plus avancées dans la mise en œuvre de leur programme. Bien sûr, ces contributions peuvent susciter l’intérêt de l’Afa, raison de plus de passer par ses conseils pour interroger cet organisme ». Néanmoins et à ce stade, les modalités des procédures de contrôle restent imprécises comme le souligne Constantin Achillas « Le contrôle aura lieu au siège, mais les filiales étrangères de groupes français sont aussi concernées. Et nous ignorons pour le moment les modalités pratiques de ces éventuelles visites. La coordination internationale en cas d’enquête va être clé. Cliquez ici pour lire l’article